• les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
• les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).

Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1/5^e (20 %) chaque année.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat.

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